1. Identité de l’entreprise

Nom commercial : Vanille Passion Nîmes
Responsable de la publication : Christine BOSSER/DE RYCKER
Statut juridique : Auto-entrepreneur

SIRET : 49029773600046
Adresse : 1280 G Chemin du mas baron 30900 Nîmes
Téléphone : +33 0760840801
Email : vanillepassion30@gmail.com
Site : https://vanille-passion.com

 

2. Produits proposés

Les produits vendus sont des denrées alimentaires et artisanales importées : vanille, épices, huiles essentielles, miel, encens, etc.
Chaque produit est décrit de manière détaillée (origine, poids, qualité…).

 

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI si auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.

 

4. Commandes

Les commandes s’effectuent via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
Le site utilise un système de paiement sécurisé.

 

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.
Délais indicatifs : entre 2 et 7 jours ouvrés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.

 

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits ouverts ou périssables (ex : denrées alimentaires entamées).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par email.
Le retour se fait aux frais du client.

 

8. Garanties et réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
En cas de problème, le client peut contacter le vendeur via email ou courrier.

 

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.

 

10. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.